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Amendement N° 1 (Rejeté)
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental
Discuté en séance le 25 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 janvier 2011 par : Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
du tiers
par les mots :
de moitié
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement bien que se félicitant que pour la première fois depuis des années une proposition de loi reconnaisse la nécessité de réduire la durée d'une peine privative de liberté à l'encontre d'une personne atteinte d'une altération du discernement au moment des faits, considèrent que la réduction proposée dans cet article 1er demeure insuffisante. C'est pourquoi ils proposent de réduire de moitié la durée de la peine encourue.
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