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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 51 (2010-2011), sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat
- Rapport N° 216 (2010-2011), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 217 (2010-2011), sur la proposition de loi (5 amendements)
- Proposition de loi N° 649 (2009-2010) (5 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Borvo Cohen-Seat (5 interventions)
- Jean-Pierre Michel (4 interventions)
- Jean-René Lecerf (3 interventions)
- Marie-Hélène Des Esgaulx (3 interventions)
- Jean-Jacques Hyest (3 interventions)
- Christiane Demontès (1 intervention)
- Alima Boumediene-Thiery (1 intervention)
- Antoine Lefèvre (1 intervention)
- Jean-Paul Amoudry (1 intervention)
- Jacques Mézard (1 intervention)
