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Amendement N° COM-1 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Déposé le 24 janvier 2011 par : MM. Teston, Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article car celui-ci n'est autre qu'un moyen pour le gouvernement de transposer les directives qui composent le troisième Paquet Telecom, alors que les Parlementaires ont pourtant effectué un travail considérable sur le sujet.
Cette méthode de transposition s'effectue au détriment de la transparence et du débat parlementaire.
Telles sont les raisons de principe qui motivent cet amendement de suppression.
Cet amendement n'a pas été retenu par la commission de l'économie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.