Amendement N° COM-6 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques

Déposé le 24 janvier 2011 par : MM. Teston, Raoul, Mme Herviaux, MM. Andreoni, Botrel, Bourquin, Caffet, Chastan, Courteau, Daunis, Fauconnier, Guillaume, Mme Khiari, MM. Lise, Madec, Mirassou, Mme Nicoux, MM. Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoult, Repentin, Ries, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Photo de Michel Teston Photo de Daniel Raoul Photo de Odette Herviaux Photo de Serge Andreoni Photo de Yannick Botrel Photo de Martial Bourquin Photo de Jean-Pierre Caffet Photo de Yves Chastan Photo de Roland Courteau Photo de Marc Daunis Photo de Alain Fauconnier Photo de Didier Guillaume 
Photo de Bariza Khiari Photo de Claude Lise Photo de Roger Madec Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Renée Nicoux Photo de Robert Navarro Photo de Jean-Marc Pastor Photo de Georges Patient Photo de François Patriat Photo de Marcel Rainaud Photo de Paul Raoult Photo de Thierry Repentin Photo de Roland Ries 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de l'amendement s'opposent à la création d'un commissaire du gouvernement auprès de l'ARCEP qui a fait la preuve que l'indépendance n'est pas un obstacle à la qualité du travail.

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