Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 18 (Rejeté)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, qui reprend l'article 25 quater de la loi portant réforme des retraites et censuré pour des raisons de forme par le Conseil Constitutionnel, constitue, comme l'ensemble de cette proposition de loi, une réponse non adaptée aux besoins des différents acteurs du monde du travail.
Cette carence étant principalement la conséquence du fait que ces propositions n'ont pas fait l'objet d'une réelle concertation avec les partenaires sociaux et se bornent à formuler les propositions émises par les représentants du patronat. Les évolutions récentes et rapides du monde du travail, entraînent de multiples souffrances qui résultent elles-mêmes d'une organisation et d'un travail intrinsèquement malades.
Refuser de prendre en compte cet aspect que certains réfutent, particulièrement du côté du MEDEF, c'est s'interdire de proposer les outils et les réponses adéquates pour une médecine du travail réformée et ambitieuse comme en ont besoin les salarié-e-s de notre pays, tout comme les entreprises.
Aussi, les auteurs de cet amendement proposent-ils la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.