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Amendement N° 21 (Tombe)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 10, dernière phrase
Après les mots :
Les médecins du travail
insérer les mots :
animent et
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les médecins du travail doivent avoir une fonction particulière au sein de ces équipes. Celle-ci ne peut se réduire à une simple fonction de coordination. Ils doivent être de véritables animateurs, capables de mobiliser les énergies et les compétences, mais également d'être force de proposition.
Tel est le sens de cet amendement.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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