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Amendement N° 23 (Rejeté)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 12
Supprimer les mots :
et en fonction des réalités locales
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette notion de «réalité locale », outre qu'elle retire tout aspect de santé publique et donc globale à la médecine du travail, repose nécessairement sur des appréciations qui peuvent diverger selon les intervenants, ce qui ne sera pas sans poser d'importantes difficultés.
Par ailleurs, s'il est concevable que des efforts particuliers puissent être menés dans certains secteurs en fonction de certains risques, il doit s'agir d'une vigilance particulière des services de santé au travail et non d'une forme de rétrécissement.
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