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Amendement N° 26 (Rejeté)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 janvier 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis des organisations syndicales représentatives au plan national
Exposé Sommaire :
Cet amendement se justifie par son texte même.
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