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Amendement N° 29 rectifié (Adopté)
Médecine du travail
Discuté en séance le 27 janvier 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 26 janvier 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Après l'alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient à leur demande d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement bien qu'opposés à ce que des salariés puissent se voir confier de telles missions, proposent qu'ils puissent bénéficier s'ils le souhaitent d'une formation en santé au travail.
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