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Amendement N° 40 (Rejeté)
Médecine du travail
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 52 )
Déposé le 21 janvier 2011 par : Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que cet article, en prévoyant que le directeur du service de santé au travail interentreprises met en œuvre les actions approuvées dans le cadre du projet de service pluriannuel affaiblit considérablement le rôle du médecin du travail, relégué au simple rang d'exécutant. Celui-ci est dépossédé de son autonomie de décisions puisqu'il sera - si cet article est adopté - limité par un projet qui, faut-il le rappeler, réduit la santé au travail des salariés, à de simples priorités préalablement définies.
Cela n'est naturellement pas satisfaisant, d'autant que les directeurs des SST sont placés d'un point de vue organisationnel et financier en situation de dépendance vis-à-vis des employeurs.
Pour toutes ces raisons, ils proposent la suppression de cet article.
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