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Amendement N° 52 rectifié (Non soutenu)
Médecine du travail
( amendement identique : 40 )
Déposé le 26 janvier 2011 par : MM. Collin, Baylet, Bockel, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mézard, Milhau, Tropeano, Vall.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article porte atteinte à l’indépendance des médecins du travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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