Amendement N° 54 (Adopté)

Médecine du travail

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 26 janvier 2011 par : Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Anne-Marie Payet 

I. - Alinéa 2

Supprimer les mots :

général, l'un de ses directeurs généraux délégués

II. - Alinéa 4

Supprimer les mots :

général, l'un des directeurs généraux délégués

Exposé Sommaire :

Rédactionnel : l'article 7 reprend des dispositions du code du commerce écrites pour les entreprises ; or, les fonctions de directeur général ou de directeur général délégué ne sont pas prévues par la loi pour les services de santé au travail. Il convient donc de supprimer ces références non pertinentes.

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