Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 26 janvier 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 11 16 )
Déposé le 24 janvier 2011 par : MM. Raoult, Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux, Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mahéas, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
0, 5 %
par le pourcentage :
1 %
Exposé Sommaire :
La proposition de loi initiale de Monsieur Cambon visait à instituer un prélèvement dans la limite de 1 % des recettes réelles de fonctionnement affectées aux budgets des services eau et assainissement. La commission a proposé que ce prélèvement n'excède pas 0, 5 % des montants hors taxes des redevances d'eau et d'assainissement.
Les auteurs de cet amendement estiment qu'il est préférable de revenir aux taux de 1 % car autrement le dispositif risque de n'avoir qu'une portée très limitée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.