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Amendement N° 23 rectifié (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 9 février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 1er février 2011 par : MM. Mézard, Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde, MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 5, seconde phrase
Supprimer le mot :
essentiels
Exposé Sommaire :
On conçoit mal qu’il puisse exister une hiérarchie parmi les principes et valeurs de la République.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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