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Amendement N° 502 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 10 février 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 février 2011 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 8
Supprimer le mot :
notamment
Exposé Sommaire :
Suppression d'un mot inutile.
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