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Amendement N° 505 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 10 février 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 février 2011 par : M. Buffet, au nom de la commission des lois.
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Coordination avec la suppression par la commission de l'article 17 ter relatif au droit de séjour des étrangers gravement malades.
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