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Amendement N° 41 rectifié (Adopté)
Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 10 février 2011 par : M. Retailleau.
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au début de la section 1 du chapitre III du titre II du livre II, l'article L. 45-1 devient l'article L. 45-9, et aux articles L. 33-6, L. 47-1, deux fois, et L. 48, deux fois, la référence : « L. 45-1 » est remplacée par la référence : « L. 45-9 ».
II. - Alinéa 36
Supprimer les mots :
du I
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel (correction de références).
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