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Amendement N° COM-77 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Déposé le 26 avril 2011 par : M. Cointat, rapporteur.
Alinéa 40
Remplacer les mots :
Le jour de l’élection de son président, prévue à l’article L. 7223-1
par les mots :
Aussitôt après l’élection de son président et de ses vice-présidents
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination et de précision sur le déroulement de la première séance de l’Assemblée de Martinique et l’ordre des élections auxquelles elle procède.
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