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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Déposé le 26 avril 2011 par : M. Cointat, rapporteur.
Alinéas 17 et 18
A la fin de ces alinéas, remplacer (deux fois) les mots :
et environnemental
par les mots :
, environnemental et culturel
Exposé Sommaire :
Amendement visant à retenir la dénomination de conseil économique, social, environnemental et culturel, au lieu de conseil économique, social et environnemental, afin de maintenir la dimension culturelle qui existe actuellement dans le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement.
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