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Amendement N° COM-96 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Collectivités régies par l'article 73 de la constitution et collectivités de guyane et de martinique
Déposé le 26 avril 2011 par : M. Cointat, rapporteur.
Alinéa 79, avant-dernière phrase
Remplacer les mots :
Conseil économique, social et environnemental de Martinique
par les mots :
conseil économique, social, environnemental et culturel de Martinique
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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