Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-15 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Le Texier, Alquier, Printz, M. Kerdraon, Mme Schillinger, M. Le Menn, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, M. Gillot, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Mme San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 6
Supprimer la dernière phrase de cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet alinéa prévoit déjà que la femme reçoit « des informations sur les caractéristiques de l'affection suspectée, les moyens de la détecter et les possibilités de prévention, de soin ou de prise en charge adaptée du fœtus ou de l'enfant né ». La remise par le médecin d’une liste d’associations pourrait être perçue comme une pression exercée sur une femme fragilisée par une situation difficile.
Par ailleurs, comment s’assurer que des associations « sectaires » ne figurent pas sur une telle liste ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.