Amendement N° COM-24 (Satisfait)

Alinéas 2, 4, 8, 9 et 10

I. Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Le premier alinéa de cet article est supprimé. »

II. Alinéa 4

Supprimer les mots « A titre exceptionnel, »

III. Alinéas 8, 9 et 10

Rédiger ainsi ces alinéas :

« 2° le deuxième alinéa est ainsi rédigé :

« Les recherches peuvent être autorisées lorsqu'elles sont susceptibles de permettre des progrès médicaux majeurs et lorsqu'il est impossible, en l'état des connaissances scientifiques, et à condition que soit expressément établie, sous le contrôle de l'Agence de la biomédecine, l'impossibilité de parvenir au résultat escompté par le biais d'une recherche ne recourant pas à des cellules souches embryonnaires ou à des embryons. La décision d'autorisation est également prise en fonction de la pertinence scientifique du projet de recherche et de ses conditions de mise en œuvre au regard des principes éthiques relatifs à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. » ;