Amendement N° COM-28 (Rejeté)

Commission des affaires sociales

Bioéthique

Déposé le 28 mars 2011 par : MM. Godefroy, Cazeau, Mmes Le Texier, Alquier, Printz, M. Kerdraon, Mme Schillinger, M. Le Menn, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, M. Gillot, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Mme San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jacqueline Alquier Photo de Gisèle Printz Photo de Ronan Kerdraon Photo de Patricia Schillinger Photo de Jacky Le Menn Photo de Christiane Demontès 
Photo de Jean Desessard Photo de Claire-Lise Campion Photo de Yves Daudigny Photo de Samia Ghali Photo de Jacques Gillot Photo de Annie Jarraud-Vergnolle Photo de Claude Jeannerot Photo de Serge Larcher Photo de Michèle San Vicente-Baudrin Photo de René Teulade 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cela n’a aucun sens de prévoir une clause de conscience en matière de recherche.

La clause de conscience est la possibilité accordée à une personne de ne pas appliquer certaines règles édictées par le droit, par la loi… En effet, les normes juridiques peuvent, dans certaines situations, entrer en conflit avec les croyances ou les valeurs morales d’un individu. C’est ainsi par exemple qu’un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l'intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.

Dans le cas présent, la loi n’impose pas aux chercheurs de faire des recherches sur l’embryon ou les cellules souches embryonnaires ; elle ne fait que les autoriser par dérogation. Chaque chercheur, ingénieur, technicien ou auxiliaire de recherche est libre de participer ou non à de tels projets de recherche. Il n’y a donc pas lieu de prévoir une quelconque clause de conscience.

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