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Amendement N° COM-9 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Bioéthique
Déposé le 28 mars 2011 par : M. Cazeau, Mme Le Texier, M. Godefroy, Mmes Alquier, Printz, M. Kerdraon, Mme Schillinger, M. Le Menn, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Campion, M. Daudigny, Mme Ghali, M. Gillot, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, S. Larcher, Mme San Vicente-Baudrin, M. Teulade, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Projet de loi N° 304 (2010-2011) adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 5 bis
Alinéa 2
Au début de la première phrase après les mots :
établissements d’enseignement supérieur
insérer les mots :
par l’institut national de prévention et d’éducation pour la santé
Exposé Sommaire :
L’Assemblée nationale a adopté l’article 5 bis, qui vise à instaurer une information systématique sur le don d’organes en direction des jeunes, dans les lycées et les établissements de l’enseignement supérieur. Afin de ne pas surcharger les enseignants des lycées, dont les effectifs sont déjà insuffisants, il apparait plus opportun de confier cette mission à l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES).
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