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Amendement N° 34 (Adopté)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mars 2011 par : M. Gélard, au nom de la commission des lois.
Alinéa 8
Remplacer la référence :
Art. L.O. 130-1
par la référence :
Art. L.O. 130
Exposé Sommaire :
Rédactionnel.
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