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Amendement N° 16 (Adopté)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mars 2011 par : M. Gélard, au nom de la commission des lois.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
2° bisLe 1° de l'article L. 330-5 est supprimé ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prévoir que le dépôt des candidatures pour les élections des députés à l'étranger aura lieu non pas le troisième vendredi précédant le premier tour du scrutin, mais à la date prévue par le droit commun (c'est-à-dire le quatrième vendredi précédant le premier tour) : cette disposition permettra aux candidats de mieux se faire connaître par les électeurs et donnera à la commission électorale le temps nécessaire à l'accomplissement de ses missions.
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