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Amendement N° 44 (Adopté)
Élection des députés - élection des députés par les français établis hors de france - transparence financière de la vie politique
Discuté en séance le 2 mars 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 2 mars 2011 par : M. Gélard, au nom de la commission des lois.
Alinéa 1
Supprimer les mots :
Le I de l'article 2 et
Exposé Sommaire :
Amendement de précision : la commission n'ayant pas souhaité, lors de l'établissement de son texte, qu'une déclaration retraçant les revenus des assujettis soit obligatoirement transmise à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, la mention du I de l'article 2 de la loi du 11 mars 1988 est devenue sans objet.
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