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Amendement N° 165 (Adopté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 2 mars 2011 par : MM. Anziani, Michel, Badinter, Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, M. Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
I. - Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
qu'une audition
insérer les mots :
ou une confrontation
II. - Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
ou la confrontation
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à réintroduire la possibilité pour l'avocat d'assister aux auditions mais également aux confrontations de la personne gardée à vue.
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