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Amendement N° 78 (Rejeté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 28 février 2011 par : MM. Anziani, Michel, Badinter, Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, M. Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« A l'issue de chaque audition ou confrontation, la personne gardée à vue peut demander à s'entretenir à nouveau avec un avocat dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à prévoir que la personne gardée à vue pourra s'entretenir avec son avocat à l'issue de chaque audition ou confrontation.
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