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Amendement N° 83 rectifié (Adopté)
Réforme des retraites
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 3 mars 2011 par : MM. Anziani, Michel, Badinter, Sueur, Mmes Klès, Boumediene-Thiery, M. Courteau, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Au cours des auditions ou confrontations, l'avocat peut prendre des notes.
Exposé Sommaire :
Amendement tendant à préciser que lors des auditions et confrontations de la personne gardée à vue qu'il assiste, l'avocat peut prendre des notes.
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