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Amendement N° 1 (Retiré)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 29 mars 2011
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 mars 2011 par : MM. Assouline, Lagauche, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 3, seconde phrase
Remplacer le mot :
supérieur
par les mots :
ou à une utilisation par l'intermédiaire des bibliothèques, des musées ou des services de documentation ou d'archives
Exposé Sommaire :
L'exception professionnelle, universitaire et de recherche prévue dans le cadre de l'exploitation des livres numériques doit être élargie aux usages faits de l'œuvre dans les écoles, lycées et collèges et les bibliothèques.
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