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Amendement N° 2 (Retiré)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 29 mars 2011
Déposé le 22 mars 2011 par : MM. Assouline, Lagauche, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Texte de la commission N° 340 (2010-2011) sur la proposition de loi modifiée par l'Assemblée nationale relative au prix du livre numérique
Après l'article 2
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au neuvième alinéa (e) de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, après les mots : « partitions de musique », les mots : « et des œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec celui présenté à l'article 2. Il tend à étendre, aux œuvres écrites numériques, l'exception introduite en 2006 dans le Code de la propriété intellectuelle, permettant d'utiliser des extraits d'œuvres protégées par le droit d'auteur à des fins d'illustration de l'enseignement et de la recherche.
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