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Amendement N° 489 (Adopté)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 55 111 457 )
Déposé le 10 mai 2011 par : M. Lorrain, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéas 58 et 59
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'autorisation implicite du préfet pour les sorties accompagnées de courte durée. Si le préfet s'oppose à une sortie, il doit le faire de manière explicite et non garder le silence.
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