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Amendement N° 55 (Adopté)
Soins psychiatriques
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 111 457 489 )
Déposé le 5 mai 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Alinéas 58 et 59
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les sorties mentionnées à cet article ont une vocation thérapeutique et participent d’un mouvement de «re-sociabilisation » des personnes atteintes de troubles mentaux. Par conséquent, ils s’opposent au renforcement des pouvoirs confiés aux préfets, comme le propose cet alinéa.
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