Amendement N° 125 rectifié (Tombe)

Amendement de repli.

L'objectif de cet amendement est de revenir à la rédaction actuelle de l'article L 2151-5 du code de la santé publique.

Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon, fut-il assorti d’exceptions, présente l’intérêt d’affirmer la valeur à laquelle on reconnaît un caractère prépondérant tandis que les exceptions en permettent un assouplissement encadré.

Le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon est une mise en œuvre du principe du respect de la vie. Si ce principe n’est pas absolu lorsqu’il s’agit de la vie prénatale, il n’en existe pas moins et l’embryon est au minimum, comme le Comité consultatif national d’éthique l’a affirmé dès son premier avis, « une personne humaine potentielle qui est, ou a été vivante et dont le respect s’impose à tous. » L’indiscutable humanité de l’embryon impose qu’il soit protégé.

Abandonner le principe d’interdiction des recherches sur l’embryon reviendrait à poser la première règle affirmant à titre de principe la possibilité d’attenter à la vie humaine, si cette atteinte peut servir les intérêts d’autrui.

Au contraire, le maintien du principe d’interdiction permet de conserver du sens au principe du respect de l’intégrité de tout être humain, et l’encadrement strict des dérogations limite les dérives vers l’instrumentalisation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).