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Amendement N° 127 rectifié (Rejeté)
Bioéthique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 avril 2011 par : M. Retailleau, Mme Hermange, MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Mayet, Revet.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Article 12 bis
Compléter cet article par les mots :
et notamment sur les pistes de financement et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif de rétablir la demande d'un rapport sur les pistes de financement, notamment public, de la recherche sur la trisomie 21.
Celle-ci étant l’affection génétique la plus répandue, il est tout à fait normal que des fonds publics soient engagés dans la recherche en vue de sa guérison et non seulement en vue du dépistage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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