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Amendement N° 129 rectifié (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 8 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 5 avril 2011 par : M. Retailleau, Mmes Hermange, Rozier, MM. Vial, Bailly, Darniche, B. Fournier, Mayet, Revet.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 24
Après l’article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche en France sur les cellules souches adultes et issues du cordon ombilical, ainsi que sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS).
Exposé Sommaire :
En l’état des connaissances actuelles, les cellules issues du sang de cordon ombilical et les cellules souches adultes induites semblent bien être devenues un matériau de recherche non seulement alternatif aux cellules souches embryonnaires mais encore plus prometteur et qui ne posent pas les problèmes éthiques de la recherche sur l'embryon.
Il est donc logique que des fonds publics puissent être engagés en faveur de ces recherches.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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