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Amendement N° 139 (Irrecevable)
Bioéthique
Déposé le 4 avril 2011 par : Mme Payet.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 13 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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