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Amendement N° 3 2ème rectif. (Irrecevable)
Bioéthique
Déposé le 4 avril 2011 par : M. Milon, Mmes Dini, Bout, MM. Beaumont, Carle.
Texte de la commission N° 389 (2010-2011) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif à la bioéthique
Après l'article 22 quater
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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