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Amendement N° 91 (Rejeté)
Bioéthique
Discuté en séance le 6 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 4 avril 2011 par : M. Fischer, Mmes David, Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, des Sénateurs du Parti de Gauche.
Avant l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
… – Au plus tard un an après la publication de la présente loi, le livret d’accueil mentionné à l’article L. 1112-2 du code de la santé publique intègre une information claire et compréhensible par tous sur la législation en vigueur en matière de dons d’organes.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il ne suffit pas que figure sur le dossier médical du patient la motion «a été informé de la loi sur le dons d’organes » pour que cette information soit effective. Aussi proposent-ils que le livret d’accueil remis à chaque patient lors de son hospitalisation, intègre une information sur le don d’organes.
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