Amendement N° 176 (Rejeté)

Immigration intégration et nationalité

Discuté en séance le 14 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 136 202 )

Déposé le 7 avril 2011 par : Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.

Photo de Éliane Assassi Photo de Nicole Borvo Cohen-Seat Photo de Josiane Mathon-Poinat 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement s’opposent à la tenue d’audience en visioconférence qui ne ferait que renforcer l’inégalité de traitement entre les demandeurs d’asile en outremer et les autres puisque les demandeur d’asile en outremer ne pourraient pas avoir un entretien de vive voix avec aucun des organes de détermination de l’asile.

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