Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 8 (Adopté)
Lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer
Discuté en séance le 4 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 4 mai 2011 par : M. Patient, au nom de la commission de l'économie.
Alinéa 4, deuxième phrase
Remplacer le mot :
affiche
par le mot :
affichage
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.