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Amendement N° 8 (Tombe)
Ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Discuté en séance le 26 avril 2011
( amendement identique : 28 )
Déposé le 20 avril 2011 par : M. Peyronnet, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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