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Amendement N° 13 (Rejeté)
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
Discuté en séance le 27 avril 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 5 )
Déposé le 26 avril 2011 par : MM. Lozach, Bérit-Débat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Il n’est pas souhaitable d’introduire des dérogations, dans le cadre de l’organisation de l’euro 2016, aux articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport qui encadrent le financement des clubs sportifs par les collectivités locales.
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