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13 avril 2011
Texte de la commission N° 440 (2010-2011)
sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016
- Texte adopté N° 101 (2010-2011), sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 363 (2010-2011), adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 439 (2010-2011), au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
1 commentaire :
Le 19/05/2014 à 10:38, L.D. a dit :
Bonjour,
Je réalise actuellement un étude sur le mécénat dans le cadre du spectacle vivant. Je m'étonne de ce que la possible éligibilité ainsi offerte à des SAS nationales n'est pas été étendue à d'autres sociétés à actionnariat exclusivement public. Bien évidemment, je songe ici aux sociétés publiques locales (SPL). L'amendement aurait pu tout à fait rendre facultative l'actionnariat étatique sans, me semble-t-il, modifier foncièrement l'esprit du texte. Je vous saurais donc gré de bien vouloir m'éclairer sur les motifs de ce choix.
Cordialement,
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