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Amendement N° 1 rectifié (Retiré)
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Discuté en séance le 5 mai 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2011 par : MM. Houpert, Pointereau.
Texte de la commission N° 444 (2010-2011) sur la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse
Après l'article 7
Après l’article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 423-6 du code de l'environnement, les mots : « un certificat médical attestant que son état de santé physique et psychique est compatible avec la détention d'une arme. Il doit en outre présenter » sont supprimés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à supprimer l'exigence de présenter un certificat médical pour l'obtention du permis de chasser. En effet, cette obligation est une formalité inutile car déjà satisfaite pour l'acquisition d'une arme, ainsi que le rappellent par nos collègues Courtois et Poniatowski aux termes de la proposition de loi n° 369 relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes actuellement examinée par la Commission des lois du Sénat.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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