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Amendement N° 12 (Rejeté)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 5 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2011 par : Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les fédérations de chasse ont pour mission de promouvoir et de défendre la chasse et les chasseurs auprès des instances nationales et européennes, il ne convient pas de leur confier une mission d’éducation. Nombre d’acteurs extérieurs, dont la pertinence est plus évidente sont d’ailleurs sollicités pour des actions informatives, sans qu’il y ait de loi.
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