Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 20 (Retiré)
Prix du livre numérique
Discuté en séance le 5 mai 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 2 mai 2011 par : Mmes Blandin, Voynet, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Texte de la commission N° 444 (2010-2011) sur la proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse
Après l'article 8 bis
Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 424-2 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La pratique de la chasse à tir est interdite le mercredi. »
Exposé Sommaire :
La loi sur la chasse votée en 2000 prévoyait une journée sans chasse qui depuis a été supprimée. Les Français sont en majorité favorables à ce que la chasse ne puisse être pratiquée tous les jours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.