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Amendement N° COM-24 (Satisfait)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Fonctionnement des institutions de la polynésie française
Déposé le 16 mai 2011 par : M. Tuheiava.
Alinéa 5
Remplacer les mots :
Quarante trois
Par :
Cinquante et un
Exposé Sommaire :
La composition actuelle du conseil économique, social et culturel à 51 membres reflète la société civile polynésienne et les réalités économiques, sociales et culturelles de la Polynésie française. L’amputer de 8 membres reviendrait à sacrifier des entités ou organismes qui participent à ces réalités. Il est recommandé de maintenir l’effectif actuel du CESC, quatrième institution de la collectivité.
L’objectif recherché par la disposition introduite par le projet de loi organique de plafonner le nombre des membres du CESC est d’ordre budgétaire, dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques. Or, le budget du CESC n’a cessé de décliner depuis 2008 alors que son activité n’a cessé de croître : 27 avis en 2010 contre 15 en 2009.
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