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Amendement N° 1 (Adopté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 11 mai 2011
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 11 mai 2011 par : M. Buffet, avec accord du gouvernement.
Texte de loi N° 20102011-492
Article 34
Alinéa 11, dernière phrase
Supprimer les mots :
ou en son sein
Exposé Sommaire :
Cet amendement supprime la possibilité de tenir des audiences du tribunal administratif « au sein même » des centres de rétention, conformément à la décision du Conseil constitutionnel n° 2011-625 DC du 10 mars 2011 sur la LOPPSI.
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